Article 9- Livraison
- 1. Définition
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
- 2. Délai de livraison
Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
- 3. Retard de livraison
Lorsque le produit commandé n'est pas livré, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
- 4. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
- 5. Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur ou, à défaut, par l'envoi par le vendeur d'un avis de mise à disposition à l'acheteur.
Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition, l'acheteur doit procéder au retrait du produit commandé.
En l'absence de retrait dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure de l'acheteur restée sans effet, procéder au retrait, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé.
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'acheteur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le vendeur.
- 6. Conformité des produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
- 7. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 3-4 des CGV le remboursement.
- 8. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
- 9. Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
- 10. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande (voir article 5-5 CGV).
Article 10 – Retours
- 01. Retour à l’expéditeur des colis
En cas de retour de colis à l’expéditeur pour cause de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), non réclamé ou refusé, nous procéderons au remboursement du montant de la commande hors frais de livraison.
- 02. Retour de marchandises
Pour tout retour d’article dans un délai de 30* jours à compter de la réception de la commande, nous nous engageons à procéder au remboursement sur le compte du Client utilisé lors de l’achat (Paypal ou carte de paiement), correspondant au prix du ou des produits hors frais de port, dans un délai maximum de 30* jours après la réception des produits.
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes:
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été porté(s) en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (une emballage plastique par produit), le tout dans un colis correctement fermé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement.
Attention : Si le produit ne respecte pas nos conditions de retour, nous ne serons pas en mesure de l’accepter. Par conséquent, si le client souhaite récupérer son article, les frais de renvoi sont à sa charge.
Afin d'améliorer les conditions de retour, nous vous conseillons de nous joindre via le formulaire de contact du site northwoodclothings.com .
L’adresse de retour vous sera transmise lors de votre demande de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Attention : Les remises supplémentaires appliquées suite à un nombre de pièces minimum achetées seront déduites lors du remboursement partiel si le nombre de pièces n'est plus atteint.